Canada Market Access

Import regulations and customs duties

Regulations
Le Canada Customs Act qui régule le régime des importations canadiennes, correspond à un modèle d'échange commercial libéralisé dans lequel la plupart des importations ne nécessitent aucune autorisation. Il existe néanmoins ce qu'on appelle les contingents tarifaires, notamment pour le blé, l'orge, la viande bovine et le fromage. L'attribution de ce contingent est soumis à la demande d'un Permis Général d'Importation, pour lequel il est nécessaire de fournir une facture proforma auprès de la Direction du Contrôle des Importations du Ministère du Commerce Extérieur.

Certaines marchandises sont interdites, notamment l'importation de véhicules motorisés d'occasion, à l'exception des véhicules originaires des USA (les règles sont en cours d'assouplissement pour le Mexique).

Les règles d'origine permettant de bénéficier de réductions de droits, notamment pour le textile, sont extrêmement draconniennes depuis les accords au sein de l'ALENA (annexe 401 sur les règles d'origine, transposées ensuite dans la législation nationale). Ces règles favorisent considérablement les produits pouvant prouver une origine aux Etats-Unis.

Par ailleurs, le Canada est l'un des plus grands utilisateurs de mesures anti-dumping, avec plus de 85 produits touchés (Sima Import Measures Act). Ces mesures affectent 35 pays ou zones douanières (dont l'UE par exemple). Plus de 50% des produits touchés sont des produits métallurgiques.

Pour plus de renseignements sur les réglementations et procédures à l'importation au Canada, veuillez consulter la rubrique Importer des marchandises au Canada réalisée par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Regulations governing payments
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

L'étendue du territoire, quelques 10 millions de km2, entraîne l'absence de réseau de distribution à l'échelle du pays et consacre des circuits de distribution courts, permettant ainsi de desservir des marchés séparés : le système fédéral canadien fait que ce marché n'est pas un tout mais la juxtaposition de plusieurs marchés avec chacun leur législation.

Les difficultés d'accès aux différentes régions, les particularités de chacune d'entre elles, rendent la commercialisation d'un produit complexe. Les principaux marchés sont Toronto, Montréal et Vancouver. L'autorité nationale de surveillance et de régulation de la consommation au Canada est le Bureau de la Consommation.

The Business to Consumer (B to C) market

Le niveau de vie des Canadiens est l'un des plus élevés au monde. Ces derniers consomment beaucoup et épargnent peu (le taux d'épargne nette des ménages était de 1,42% en 2004, soit un niveau similaire à celui des Etas-Unis).

Dans les années 90, le marché canadien de la distribution a subi des mutations après l'arrivée de distributeurs américains comme Costco (électronique), Wal-Mart (grande distrbution) et Home-Dépot (bricolage).

Le secteur du commerce alimentaire est très concentré et dominé par quelques grands groupes notamment les enseignes nationales Sobey et Loblaw ainsi que par l'américain Wal-mart. Ceux ci (sauf Wal-Mart) font partie du CCDA (Conseil Canadien des Distributeurs en Alimentation) dont les membres ont réalisé un chiffre d'affaire total de 77,8 milliards de rupees canadiens.

Ensuite, on distingue deux grandes catégories de magasins : les supermarchés d'une part, et les magasins de proximité, petites supérettes polyvalentes, appelées "dépanneurs" ou "convenience stores".

The Business to Business (B to B) market

Les produits importés passent principalement par le biais d'importateurs-distributeurs, d'agents ou directement de détaillants spécialisés. Les importateurs canadiens sont exigeants ; ils sont attentifs au respect des délais et à la qualité du service. A l'instar des Etats-Unis, la procédure contractuelle est d'une grande importance au Canada. Elle joue un rôle plus grand que le cadre réglementaire. Il est préférable de traiter avec les grossistes importateurs. Il est important pour les personnes qui veulent faire du commerce au Canada de faire appel aux services d'un avocat pour obtenir des conseils quant à la réglementation juridique en vigueur dans le pays et d'éviter des problèmes lors du déroulement du contrat.

La franchise est un système de distribution très courant au Canada qui emploit 3% de la population. On comptait en 2004 1 350 systèmes de franchise et 76 000 magasins. La franchise est règlementée par des lois provinciales.

Transportation of goods

By road
Le réseau routier comprend 290 000 km de routes dont 7820 km d'autoroutes parcourant le pays d'Est en Ouest et unissant toutes les grandes villes du pays; il assure plus de 50 % du fret commercial. Le parc automobile compte 3.700.000 camions et autobus.

By rail
Le réseau ferroviaire est de 91.000 km, il est contrôlé par deux grandes compagnies transcontinentales : la Canadian National Railway (C.N.) et la Canadian Pacific Railway (C.P.) (deux compagnies privées) ; Toronto et Montréal sont à quatre heures de train.

By sea
Le transport fluvial est dominé par le fleuve Saint Laurent, allant des grands lacs à la côte atlantique. Les grands lacs sont navigables toute l'année.
Les principaux ports maritimes sont Halifax, Toronto (les Grands Lacs étant connectés à l'océan par la Voie maritime du Saint-Laurent), Montréal et Vancouver sur la côte pacifique.

By air
En 2003, le transport aérien a concerné 1,496 milliards de tonnes-kms. La plus grande part du fret aérien s'effectue en provenance et à destination des Etats Unis. Les principaux aéroports canadiens sont ceux de Toronto, Montréal, Calgary, Ottawa, Vancouver et Edmonton. La compagnie aérienne est Air Canada pour les dessertes internationales, les dessertes régionales et domestiques étant principalement assurées par Royal Air et Calmair.

Standards

L'organisme public en matière de normes est le Standards Council of Canada (SCC), il ne les élabore pas mais accrédite pour cela des organismes privés et coordonne leurs activités. Les principales entités de normalisation sont : le Canadian Standart Association (C.S.A.), Underwriters Laboratories of Canada (U.L.C.), le Canadian General Standards Board (C.G.S.B.) et le bureau de normalisation du Québec. Les normes peuvent varier selon les Provinces.

Patents and brands

L'organisme responsable de la propriété intellectuelle au Canada est l'Office de la Proriété Intellectuelle du Canada (OPIC) Le Canada a signé l'accord de Paris pour la protection de la propriété industrielle, ainsi que l'accord établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le traité de coopération en matière de brevets (PCT).